Arrêté n° 257-20 du 17 janvier 2020
portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3299-11 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6866 du 19 mars 2020, page 153.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier
portant agrément de la société « BENAPRIM » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3299-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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