Arrêté n° 3300-21

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Type

Arrêté

Numéro

3300-21

Publication

BO arabe n° 7143 du 14 novembre 2022, page 19 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
  relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de…
• Décret n° 2-06-656 du 13 avril 2007
  relatif à l'organisation hospitalière
• Loi-cadre n° 34-09
  relative au système de santé et à l’offre de soins
• Décret n° 2-21-854 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale.
• Arrêté n° 313-22
  
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-73-312
  

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