Arrêté n° 3315-21

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Type

Arrêté

Numéro

3315-21

Publication

BO arabe n° 7171 du 20 février 2023, page 33 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
  relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de…
• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-21-854 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale.
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  relatif aux marchés publics
• Décret n° 2-21-830 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement et de l’eau

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