Décret n° 2-17-456 du 15 mars 2018
pris pour l’application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
Arrêté
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L'arrêté n° 3349-17 du 18 décembre 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6662 du 5 avril 2018, page 1.
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pris pour l’application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
formant règlement sur la pêche maritime et les textes pris pour son application المرجع القانوني
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