Décret n° 2-17-233 du 26 mai 2017
relatif aux attributions du Haut Commissaire au Plan
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3388-17 du 18 décembre 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6642 du 25 janvier 2018, page 26.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du Haut Commissaire au Plan
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
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