Décret n° 2-19-950 du 17 octobre 2019
relatif aux attributions du ministre du travail et de l'insertion professionnelle.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3409-19 du 10 octobre 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6833 du 25 novembre 2019, page 14.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre du travail et de l'insertion professionnelle.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3409-19. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.