du 12 décembre 2022 fixant la date de la mise en œuvre du registre national de la population et du registre social unifié dans les préfectures et provinces relevant de la wilaya de six régions du Royaume (Oriental, Souss - Massa, Drâa - Tatilalet, Guelmim - Oued Noun, Laâyoune -
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3410-22 du 12 décembre 2022 fixant la date de la mise en œuvre du registre national de la population et du registre social unifié dans les préfectures et provinces relevant de la wilaya de six régions du Royaume (Oriental, Souss - Massa, Drâa - Tatilalet, Guelmim - Oued Noun…
Décret n° 2-22-613 du 8 novembre 2022 du 8 novembre 2022 modifiant le décret n° 2-58-1381 fixant les conditions d'attribution des allocations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires…
Décret n° 2-58-1381 fixant les conditions d'attribution des allocations familiales aux fonctionnaires
Décision n° 3-85-22 modifiant la décision du 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des allocations familiales aux agents contractuels
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