modifiant la décision du 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des allocations familiales aux agents contractuels
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
Décision du Chef du gouvernement n° 3-85-22 du 8 novembre 2022 modifiant la décision du 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des allocations familiales aux agents contractuels, temporaires, journaliers et occasionnelles travaillant avec l'Etat, les municipalités et les établissements publics qui prévoit…
Décret n° 2-22-613 du 8 novembre 2022 du 8 novembre 2022 modifiant le décret n° 2-58-1381 fixant les conditions d'attribution des allocations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires…
Décret n° 2-58-1381 fixant les conditions d'attribution des allocations familiales aux fonctionnaires
Arrêté n° 3410-22 du 12 décembre 2022 fixant la date de la mise en œuvre du registre national de la population et du registre social unifié dans les préfectures et provinces…
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