Décret n° 2-22-613 du 8 novembre 2022

du 8 novembre 2022 modifiant le décret n° 2-58-1381 fixant les conditions d'attribution des allocations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics, qui prévoit une augmentation des allocations familia

Type

Décret

Numéro

2-22-613

Date

8 novembre 2022

Traduction française

BO n° 7322 du 1er août 2024, page 120 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7152 du 15 décembre 2022, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-58-1381
  fixant les conditions d'attribution des allocations familiales aux fonctionnaires

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-58-1381
  fixant les conditions d'attribution des allocations familiales aux fonctionnaires
• Décision n° 3-85-22
  modifiant la décision du 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des allocations familiales aux agents contractuels
• Arrêté n° 3410-22
  du 12 décembre 2022 fixant la date de la mise en œuvre du registre national de la population et du registre social unifié dans les préfectures et provinces…

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