Décret n° 2-21-828 du 21 octobre 2021
relatif aux attributions du secrétaire général du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 3473-21 du 17 novembre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7041 du 22 novembre 2021, page 35.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du secrétaire général du gouvernement
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
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