Arrêté n° 3526-22

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Type

Arrêté

Numéro

3526-22

Publication

BO arabe n° 7221 du 14 août 2023, page 30 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  relatif aux marchés publics
• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-21-830 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement et de l’eau
• Décret n° 2-21-1072 du 19 janvier 2022

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