Arrêté n° 3603-12 du 24 décembre 2012

portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/G/2012 du (19 avril 2012) relative au capital minimum des intermédiaires en matière de transfert de fonds

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté

Numéro

3603-12

Date

24 décembre 2012

Première mention

BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 23 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2812-16 du 20 septembre 2016
  portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°8/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire n° 20/G/2006 du 30 novembre…
• Circulaire n° 8
• Circulaire n° 20
• Loi n° 34-03 du 14 février 2006
  relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
• Loi n° 103-12 du 24 décembre 2014
  relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Circulaire n° 10

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