Arrêté n° 3648-21

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Type

Arrêté

Numéro

3648-21

Publication

BO arabe n° 7264 du 11 janvier 2024, page 18 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-854 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale.
• Décret n° 2-08-394 du 23 octobre 2008
  
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-97-1053 du 2 février 1998
  
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics

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