Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 3655-16 du 23 décembre 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6537 du 23 janvier 2017, page 38.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
formant code de recouvrement des créances publiques
portant promulgation de la loi n° 15-97
relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances
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