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Arrêté

Arrêté n° 370-02 du 5 mars 2002

portant délégation de pouvoirs aux walis des régions

L'essentiel

L'arrêté n° 370-02 du 5 mars 2002 portant délégation de pouvoirs aux walis des régions est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5204 du 15 avril 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
370-02
Date de l'acte
5 mars 2002
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2004 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 370-025 mars 2002 : Date de l'acte ; 11 mars 2004 : Modification : Arrêté n° 3-8-04 du 11 mars 2004200320045 mars 200211 mars 20045 mars 2002 : Date de l'acte11 mars 2004 : Modification : Arrêté n° 3-8-04 du 11 mars 2004
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Arrêté n° 3-8-04 du 11 mars 2004
    complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 370-02…
    BO n° 5204 du 15 avril 2004, page 9
    Preuve : BO n° 5204 du 15 avril 2004, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du Premier ministre n° 3-8-04 du 19 moharrem 1425 (11 mars 2004) complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 370-02 du 20 hija 1422 (5 mars 2002) portant délégation de pouvoirs aux walis des régions
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/370-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.