Arrêté n° 370-02 du 5 mars 2002
portant délégation de pouvoirs aux walis des régions
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 370-02 du 20 hija 1422 (5 mars 2002) portant délégation de pouvoirs aux walis des régions.
L'arrêté n° 3-8-04 du 11 mars 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5204 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2004, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoirs aux walis des régions
portant délégation de pouvoirs aux walis des régions
fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs.
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
BO n° 5204 du 15 avril 2004, édition française : 27 pages, 14 actes.
fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs.
réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-8-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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