Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3700-14 du 15 octobre 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6339 du 2 mars 2015, page 51.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
portant statut général de la fonction publique
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