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L'essentiel
L'arrêté n° 3723-21 du 6 décembre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7051 du 27 décembre 2021, page 38.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
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