Arrêté n° 1350-13 du 17 octobre 2013
portant reconnaissance de l'indication géographique « Nèfles de Zegzel » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté
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L'arrêté n° 3837-18 du 21 décembre 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6750 du 7 février 2019, page 110.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant reconnaissance de l'indication géographique « Nèfles de Zegzel » et homologation du cahier des charges y afférent.
relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
portant promulgation de la loi n° 06-01
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