Arrêté n° 50-73 du 25 janvier 1973
fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
Arrêté
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L'arrêté n° 3975-19 du 12 décembre 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6897 du 6 juillet 2020, page 7.
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fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers
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