Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 4-16 du 23 décembre 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6431 du 18 janvier 2016, page 25.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 281-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 7 » à l'Office national des
approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu, le 7 joumada II 1435 (7 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « San Leon Morocco B.V. ».
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
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