Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Arrêté
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L'arrêté n° 4002-15 du 1er décembre 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6436 du 4 février 2016, page 42.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut général de la fonction publique
fixant les conditions d’avancement du personnel de l’Etat dans le grade ou le cadre
portant statut particulier du corps interministériel des administrateurs
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