Loi n° 28-08 du 20 octobre 2008
portant organisation de l'exercice de la profession d’avocat
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 4199-14 du 19 novembre 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6312 du 27 novembre 2014, page 53.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant organisation de l'exercice de la profession d’avocat
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/4199-14. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.