BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-08-101 du 20 octobre 2008

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

L'essentiel

Le dahir n° 1-08-101 du 20 octobre 2008 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6557-bis du 3 avril 2017, page 556.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-08-101
Date de l'acte
20 octobre 2008
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 45-08

    ainsi que la section 1 de la loi n°79.00 relative à l’organisation des préfectures et provinces. Il s’agit des dépenses engagées en faveur des arrondissements, comme le cas des bons de commandes n°12 /486 et 12/475 (année 2012) et les bons de commandes 11/259, 11/185 et 61/11 (

  • Loi n° 7-81

    relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire

  • Loi n° 28-08

    portant organisation de l'exercice de la profession d’avocat

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-08-101. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.