Arrêté
Arrêté n° 4204-14 du 19 novembre 2014
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 4204-14 du 19 novembre 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6321 du 29 décembre 2014, page 51.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 4204-14
- Date de l'acte
- 19 novembre 2014
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6321 du 29 décembre 2014, page 51 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Arrêté n° 3573-14 du 25 septembre 2014
Loi n° 7-81
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
Dahir n° 1-81-254 du 6 mai 1982
portant promulgation de la loi n° 7-81
Loi n° 16-04
relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée
Dahir n° 1-05-70 du 23 novembre 2005
portant promulgation de la loi n° 16-04
Décret n° 2-05-1514 du 25 novembre 2005
Décret n° 2-09-472 du 3 septembre 2009
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/4204-14. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.