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Arrêté

Arrêté n° 431-97 du 18 mars 1997

fixant les conditions de déclaration d'installation de minoteries industrielles nouvelles, de la remise en marche de minoteries arrêtées mais encore munies de leur outillage ou de la transformation des minoteries existantes.

L'essentiel

L'arrêté n° 431-97 du 18 mars 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4478 (édition de traduction officielle) du 1er mai 1997, page 503 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
431-97
Date de l'acte
18 mars 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4478 du 1er mai 1997, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 431-9718 mars 1997 : Date de l'acte ; 1er mai 1997 : Publication, BO n° 4478 du 1er mai 199718 mars 19971er mai 199718 mars 1997 : Date de l'acte1er mai 1997 : Publication, BO n° 4478 du 1er mai 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4478 du 1er mai 1997, page 25

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Citer ce texte

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