Arrêté n° 561-97 du 26 janvier 1997
modifiant et complétant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique.
Arrêté
fixant les conditions de déclaration d'installation de minoteries industrielles nouvelles, de la remise en marche de minoteries arrêtées mais encore munies de leur outillage ou de la transformation des minoteries existantes.
L'arrêté n° 431-97 du 18 mars 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4478 (édition de traduction officielle) du 1er mai 1997, page 503 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique.
fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique
instituant une rémunération des services rendus par le ministère des finances et des investissements extérieurs
relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
pris pour l'application de la loi n° 12-94
BO n° 4478 du 1er mai 1997, édition française : 36 pages, 27 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 479-91 du 24 ramadan 1411 (11 mars 1991) fixant les conditions d'inscription au concours d'accès en première année des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de méd
portant homologation de normes marocaines.
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