Dahir n° 1-15-28 du 19 février 2015
portant promulgation de la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 466-15 du 11 février 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6343 du 16 mars 2015, page 2.
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portant promulgation de la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.
portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.
portant publication de l'Accord fait à New-Delhi le 7 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde relatif au transport aérien.
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