Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 499-15 du 11 février 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6370 du 18 juin 2015, page 67.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut général de la fonction publique
fixant les conditions d’avancement du personnel de l’Etat dans le grade ou le cadre
portant statut particulier du corps interministériel des administrateurs
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/499-15. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.