Dahir n° 1-80-341 du 25 décembre 1980
portant promulgation de la loi n° 22-80
Arrêté
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L'arrêté n° 509-15 du 17 février 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6344 du 19 mars 2015, page 58.
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portant promulgation de la loi n° 22-80
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
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