Arrêté n° 55-24 du 3 janvier 2024

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Type

Arrêté

Numéro

55-24

Date

3 janvier 2024

Publication

BO arabe n° 7270 du 1er février 2024, page 14 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Loi n° 15-97
  formant code de recouvrement des créances publiques
• Dahir n° 1-00-175 du 3 mai 2000
  portant promulgation de la loi n° 15-97
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances
• Arrêté n° 56-24 du 3 janvier 2024
  

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