Arrêté
Arrêté n° 581-16 du 2 mars 2016
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 581-16 du 2 mars 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6456 du 14 avril 2016, page 66.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 581-16
- Date de l'acte
- 2 mars 2016
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6456 du 14 avril 2016, page 66 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-72-277 du 29 décembre 1972
relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
Loi n° 06-01
Dahir n° 1-04-252 du 7 janvier 2005
portant promulgation de la loi n° 06-01
Décret n° 2-01-108
Décret n° 2-87-144 du 15 septembre 1987
Dahir n° 06-01
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/581-16. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.