Arrêté n° 595-23

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Type

Arrêté

Numéro

595-23

Publication

BO arabe n° 7297 du 6 mai 2024, page 45 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-97-1053 du 2 février 1998
  
• Décret n° 2-21-833 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.

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