L'arrêté n° 612-11 du 23 février 2011 du 19 rabii l 1432 est publié au Bulletin officiel n° 5944 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2011, page 1643 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « Tarfaya Onshore 1 à 7 » au profit de la société « San Leon (Morocco) Limited ».
instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « Tarfaya Onshore 1 à 7 » au profit de la société « San Leon (Morocco) Limited ».
du 19 rabii | 1432 (23 février 201l) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 640-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 2» à l'Office national des hydro
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 641-08 du 5 i moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux so
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/612-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.