BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5944 du 19 mai 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5944 - 15 joumada II 1432 (19-5-2011)

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 611-11 du 17 rabii | 1432 (21 février 2011) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « Tarfaya Onshore 1 à 7 » au profit de la société « San Leon (Morocco) Limited ».

LA MINISTRE DE LANERGIE DES MINES DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures. promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 ( 1ª avril 1992). telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000). notamment son article 19 ;

Vu les arrêtés de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau el de l'environnement n° 639-08 au n° 645-08 du S moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant les permis de recherche dhydrocarbures dits « Tarfaya Onshore l à 7 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco ». « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines. de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 439-11 du 27 safar 1432 (1er février 2011) approuvant l'avenant n° l à l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu. le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010). entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

ARRÈTE.

ARTICLI: PREMIER. • La société « Island International Exploration Morocco » cède 100 % de ses parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche dénommés « Tarfaya Onshore 1 à 7 » au profit de la société « San Leon (Morocco) Limited ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :

- L'Office national des hydrocarbures et des mines : 25.00%: - San Leon (Morocco) Limited........ : 52.50%: - Longreach Oil and Cas ventures Limited ........: 22.50%. ART. 2. - La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.

ART. 3. - La société « San Leon (Morocco) Limited » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Island International Exploration Morocco » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce. au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.

Aki.t.. Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat. le 1 7 rabii / 1432 (21 février 2011).

AMINA BINKHADRA.

Le leste en langue araho a clé publié dans l'édition générale du « Bulletin officie! » n? 5041 du 5 joumada I1 1432 (9 mai 2011).

- ....;

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 612-11 du 19 rabii l 1432

(23 février 2011) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 639-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco», « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE. DES MINES. DE LEAU ET DE IAINVIRONNEMENT

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie. des mines. de l'eau et de 'environnement n° 639-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfasa (Inshore 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco ». « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » :

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie. des mines. de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie cl des finances n" 439-11 du 27 safar 1432 (1 février 2011) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu, le 30 rejeb 143l (12 juillet 2010). entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n' 639-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San « Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Cas Ventures « Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya « Unshore 1. »

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