N° 5944 - 15 joumada II 1432 (19-5-2011)
BULLETIN OFFICIEL
1642
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à - l'original du présent arrêté, le cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des salles de conférences, passés pour le compte de l'Etat par le ministère de l'équipement et des transports.
ART. 2. - Il est prescrit aux services du ministère de l'équipement et des transports, de se référer expressément au cahier des prescriptions communes (CPC) visé à l'article premier ci-dessus dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des salles de conférence.
Les dérogations éventuelles à ce cahier des prescriptions communes (CPC), ainsi que les stipulations retenues, lorsque la possibilité d'adaptation y est prévue doivent être précisées obligatoirement dans le cahier des prescriptions spéciales.
ART. 3. - Les services chargés des marchés relevant du ministère de l'équipement et des transports sont tenus de mettre à la disposition des personnes intéressées qui le demandent, le cahier des prescriptions communes visé à l'article premier ci-dessus.
ART. 4. - Le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des salles de conférence, entrera en vigueur trois mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Toutefois, les marchés pour lesquels la consultation aura été lancée avant cette date d'entrée en vigueur, resteront soumis aux dispositions antérieures.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 22 rabii II 1432 (27 mars 2011).
KARIM GHELLAB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5943 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011).