Arrêté n° 714-11 du 27 mars 2011
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables à l'acoustique environnementale de tout établissement ouvert au public.
commence sur cette page
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables à l'acoustique environnementale de tout établissement ouvert au public.
commence sur cette page
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables à l'acoustique et à l'électroacoustique des stades.
commence sur cette page
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables à l'acoustique et à l'électroacoustique des salles de conférences.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
N° 5944 - 15 joumada II 1432 (19-5-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 714-11 du 22 rabii II 1432 (27 mars 2011) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables à l'acoustique environnementale de tout établissement ouvert au public.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, Vu le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 15, paragraphe A,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de l'acoustique environnementale de tout établissement ouvert au public concernant les locaux d'enseignement, les salles de conférence; les salles polyvalentes, les stades, les gymnases et les piscines couvertes, passés pour le compte de l'Etat par le ministère de l'équipement et des transports.
ART. 2. - Il est prescrit aux services du ministère de l'équipement et des transports, de se référer expressément au cahier des prescriptions communes (CPC) visé à l'article premier ci-dessus dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés de travaux de l'acoustique environnementale de tout établissement ouvert au public concernant les locaux d'enseignement, les salles de conférences, les salles polyvalentes, les stades, les gymnases et les piscines couvertes.
Les dérogations éventuelles à ce cahier des prescriptions communes (CPC), ainsi que les stipulations retenues, lorsque la possibilité d'adaptation y est prévue doivent être précisées obligatoirement dans le cahier des prescriptions spéciales.
ART. 3. - Les services chargés des marchés relevant du ministère de l'équipement et des transports sont tenus de mettre à la disposition des personnes intéressées qui le demandent, le cahier des prescriptions communes visé à l'article premier ci-dessus.
ART. 4. - Le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de l'acoustique environnementale de tout établissement ouvert au public entrera en vigueur trois mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Toutefois, les marchés pour lesquels la consultation aura été lancée avant cette date d'entrée en vigueur, resteront soumis aux dispositions antérieures.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii II 1432 (27 mars 2011).
KARIM GHELLAB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5943 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011).
1641
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 715-11 du 22 rabii II 1432 (27 mars 2011) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables à l'acoustique et à l'électroacoustique des stades.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, Vu le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 15, paragraphe A,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des stades, passés pour le compte de l'Etat par le ministère de l'équipement et des transports.
ART. 2. - Il est prescrit aux services du ministère de l'équipement et des transports, de se référer expressément au cahier des prescriptions communes (CPC), visé à l'article premier ci-dessus dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des stades.
Les dérogations éventuelles à ce cahier des prescriptions communes (CPC), ainsi que les stipulations retenues, lorsque la possibilité d'adaptation y est prévue doivent être précisées obligatoirement dans le cahier des prescriptions spéciales.
ART. 3. - Les services chargés des marchés relevant du ministère de l'équipement et des transports sont tenus de mettre à la disposition des personnes intéressées qui le demandent, le cahier des prescriptions communes visé à l'article premier ci-dessus.
ART. 4. - Le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de l'acoustique et de l'électroacoustique des stades, entrera en vigueur trois mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Toutefois, les marchés pour lesquels la consultation aura été lancée avant cette date d'entrée en vigueur, resteront soumis aux dispositions antérieures.
ART. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii II 1432 (27 mars 2011).
KaRim GHELLAB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5943 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011).
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 716-11 du 22 rabii Il 1432 (27 mars 2011) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables à l'acoustique et à l'électroacoustique des salles de conférences.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, Vu le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 15, paragraphe A,
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat