Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
Arrêté
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables à l'acoustique environnementale de tout établissement ouvert au public.
L'arrêté n° 714-11 du 27 mars 2011 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables à l'acoustique environnementale de tout établissement ouvert au public est publié au Bulletin officiel n° 5944 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2011, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables à l'acoustique et à l'électroacoustique des stades.
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables à l'acoustique et à l'électroacoustique des salles de conférences.
BO n° 5944 du 19 mai 2011, édition française : 33 pages, 40 actes.
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables à l'acoustique et à l'électroacoustique des stades.
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables à l'acoustique et à l'électroacoustique des salles de conférences.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/714-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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