Arrêté n° 615-22 du 15 février 2022

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Type

Arrêté

Numéro

615-22

Date

15 février 2022

Publication

BO arabe n° 7226 du 31 août 2023, page 62 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2169-23 du 26 juillet 2023
  
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-22-400 du 18 octobre 2022
  
• Décret n° 2-21-826 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de la justice
• Arrêté n° 2170-23 du 26 juillet 2023
  

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