Arrêté
Arrêté n° 618-21 du 25 février 2021
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 618-21 du 25 février 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7003 du 12 juillet 2021, page 29.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 618-21
- Date de l'acte
- 25 février 2021
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7003 du 12 juillet 2021, page 29 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret n° 2-17-194 du 18 avril 2017
relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.
Arrêté n° 1609-21 du 4 juin 2021
Arrêté n° 300-20 du 31 octobre 2019
Décret n° 2-19-956 du 30 octobre 2019
relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration
Arrêté n° 1542-21 du 24 mai 2021
Dahir n° 1-09-213 du 23 février 2010
Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/618-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.