approuvé le 2 juin 2009, a fixé les tarifs de la taxe sur le transport public des voyageurs à 100,00 DH, 150,00 DH, 200,00 DH et 300,00 DH respectivement pour les taxis de 2éme catégorie, première catégorie, cars moins de 7 places et de série C. Cependant, il a été constaté que
arrêté fiscal n° 61/2008 approuvé le 2 juin 2009, a fixé les tarifs de la taxe sur le transport public des voyageurs à 100,00 DH, 150,00 DH, 200,00 DH et 300,00 DH respectivement pour les taxis de 2éme catégorie, première catégorie, cars moins de 7 places et de série C. Cependant, il a été constaté que
Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, exige le recensement annuel des terrains urbains non bâtis, cependant la vérification des documents…
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