Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
relatif aux marchés publics
Arrêté
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L'arrêté n° 672-18 du 7 mars 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6659 du 26 mars 2018, page 35.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux marchés publics
portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements
portant règlement de la comptabilité publique des préfectures
portant règlement de la comptabilité publique des communes et des établissements de coopération intercommunale
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