Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
Arrêté
accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara E » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».
L'arrêté n° 682-09 du 18 mars 2009 accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara E » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 5740 (édition de traduction officielle) du 4 juin 2009, page 950 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'accord pétrolier conclu le 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara F» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».
BO n° 5740 du 4 juin 2009, édition française : 41 pages, 36 actes.
accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara F» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».
accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara D » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».
accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tendrara G » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/682-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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