Loi n° 7-81
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 686-03 du 20 mars 2003 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6837 du 9 décembre 2019, page 10.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relative à l’urbanisme
relatif à l’application de la loi
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/686-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.