Arrêté n° 817-07 du 23 avril 2007
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 817-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
L'arrêté n° 723-11 du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 817-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6140 du 4 avril 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/723-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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