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Arrêté

Arrêté n° 738-12 du 14 février 2012

portant agrément de la société « Agrival » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 738-12 du 14 février 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 1866 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
738-12
Date de l'acte
14 février 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6038 du 12 avril 2012, page 58 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 738-1214 février 2012 : Date de l'acte ; 19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 201214 février 201219 avril 201214 février 2012 : Date de l'acte19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 68

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    page 69

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