Loi n° 63-17 du 9 août 2019
relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 747-21 du 22 février 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6978-bis du 16 avril 2021, page 31.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/747-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.