Dahir n° 1-57-170 du 24 mai 1957
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
Arrêté
portant modification de la nomenclature générale des produits.
L'arrêté n° 769-96 du 4 mai 1996 portant modification de la nomenclature générale des produits est publié au Bulletin officiel n° 4375-bis (édition de traduction officielle) du 6 mai 1996, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
fixant la nomenclature générale des produits
BO n° 4375-bis du 6 mai 1996, édition française : 15 pages, 3 actes.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits
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