Décret n° 2-96-107 du 4 mai 1996
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits
Décret
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
Le décret n° 2-96-302 du 4 mai 1996 portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4375-bis (édition de traduction officielle) du 6 mai 1996, page 210 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant promulgation de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant modification de la nomenclature tarifaire
BO n° 4375-bis du 6 mai 1996, édition française : 15 pages, 3 actes.
portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits
portant modification de la nomenclature générale des produits.
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