BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-96-302 du 4 mai 1996

portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-302 du 4 mai 1996 portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4375-bis (édition de traduction officielle) du 6 mai 1996, page 210 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-302
Date de l'acte
4 mai 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4375 du 6 mai 1996, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-96-3024 mai 1996 : Date de l'acte ; 6 mai 1996 : Publication, BO n° 4375-bis du 6 mai 19964 mai 19966 mai 19964 mai 1996 : Date de l'acte6 mai 1996 : Publication, BO n° 4375-bis du 6 mai 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4375-bis du 6 mai 1996, page 2

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4375-bis du 6 mai 1996, édition française : 15 pages, 3 actes.

Voir les 3 actes du BO n° 4375-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-302. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.