Arrêté
Arrêté n° 795-00 du 28 juillet 2000
relatif aux cotisations que les sociétés de bourse sont tenues de verser au Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993)
L'essentiel
L'arrêté n° 795-00 du 28 juillet 2000 relatif aux cotisations que les sociétés de bourse sont tenues de verser au Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4988 du 21 mars 2002. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 795-00
- Date de l'acte
- 28 juillet 2000
- Première mention
- BO n° 4988 du 21 mars 2002, page 94 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/795-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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