Arrêté
Arrêté n° 815-91 du 3 juin 1991
fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre
L'essentiel
L'arrêté n° 815-91 du 3 juin 1991 fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4173 du 21 octobre 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 815-91
- Date de l'acte
- 3 juin 1991
- Première mention
- BO n° 4173 du 21 octobre 1992, page 13 · PDF
- Sujet
- Agriculture et pêche
- Mentions
- 4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/815-91. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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